Quand le harcèlement moral cache une discrimination

Une personne sur quatre déclare avoir déjà été confrontée à des propos ou comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, au handicap ou à l’état de santé, dans le cadre de son travail.

Il arrive fréquemment que le harcèlement moral exercé sur un salarié soit directement lié à une discrimination,

il est alors qualifié de harcèlement discriminatoire.

D’après la loi, le harcèlement discriminatoire est une forme de discrimination et se définit comme :

« Tout agissement lié à un motif prohibé, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Art. 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008

Cette discrimination s'exerce sur la base de critères prohibés par la loi qui sont :

L’origine - le sexe - la situation de famille - la grossesse - les mœurs - l'orientation sexuelle

l'identité de genre – l'âge - la situation de famille – la grossesse – les caractéristiques génétiques - la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique – l'appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race – les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses – l'apparence physique – le nom de famille – le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire – l'état de santé – la perte d'autonomie ou le handicap – la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.

Deux exemples

1) Un employeur annonce à une salariée qui s'appelle Aïcha qu'au travail elle s'appelera Aline. Il s'agit d'une discrimination relative à l'origine.

A chaque passage dans le service (répétition) le directeur du secteur dit à Aïcha « rappelez moi votre nom ». A chaque venue du directeur, le collectif de travail la « taquine », fait des blagues douteuses, des sous entendus. Lorsqu'elle leur demande de cesser, ils lui répondent qu'elle n'a pas d'humour, qu'elle « fait tout un plat pour rien », qu'elle n'est pas souple. Elle est alors stigmatisée et mise à l'écart (dégradation des conditions de travail). Elle souffre d'anxiété, redoutant le passage du directeur. Elle se replie. Le phénomène s'amplifie, l'environnement de travail devient hostile. Elle se met à faire des crises d'angoisse, des insomnies, des migraines (répercussions sur la santé).

C'est du harcèlement discriminatoire.

2) Un employeur refuse l'aménagement du poste de travail d'une personne à mobilité réduite. Il s'agit d'une discrimination relative au handicap.

Plusieurs fois par jour (répétition) un de ses collègues lui fait des réflexions, soupire, l'invective parce que son fauteuil gêne le passage (dégradation des conditions de travail). La victime se sent piégée, ce n'est pas de sa faute, elle commence à se justifier. Et puis un jour c'est un coup donné dans le fauteuil... sans le faire exprès (atteinte à la dignité).

C'est du harcèlement discriminatoire.

Alors que le harcèlement moral est qualifié, comme nous l'avons vu d'après 3 critères (*), un acte seul est suffisant pour qualifier le harcèlement discriminatoire, dès lors qu'il a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

(*) L'aspect systématique et répétitif – la dégradation des conditions de travail – répercussions sur la santé ou l'avenir professionnel ou l'atteinte au droit et à la dignité.

J'espère que je n'ai perdu personne !

Mon histoire

En ce qui me concerne, le harcèlement dont j'ai été victime a commencé par une discrimination fondée sur mes opinions politiques supposées.

En 1985, j'ai été embauchée dans une grande entreprise de service public.

A l'époque cette entreprise était un peu comme une « grande famille » d'ailleurs, mon père et ma sœur y étaient déjà salariés.

Mon père avait alors 48 ans, dont 25 ans passés au service de cette entreprise et cette année là, il était en train de mourir.

Éléments contextuels .

Mon père était un militant actif de la CGT.

Depuis des années, il se distinguait par sa popularité, son incroyable capacité à rassembler autour de lui. Sa force de conviction était inégalable ainsi que son sens de la solidarité.

Dans son secteur d'activité les adhérents se multipliaient plus vite que des petits pains.

Il avait plusieurs mandats syndicaux et défendait avec fougue, les intérêts des salariés.

Il faut se replacer dans le contexte de l'époque.

Les organisations syndicales n'étaient pas, comme aujourd'hui, des « partenaires sociaux ». Ils étaient le contre pouvoir ! Elles se confrontaient à la direction, pour obtenir ou maintenir des droits. Elles servaient de rempart contre les injustices faites aux salariés. Les syndicalistes savaient utiliser leurs mandats pour contraindre l'entreprise à respecter les textes et ils avaient un droit de regard sur leur application.

Les leaders étaient soutenus par les collectifs de travail, pour ce qu'ils étaient bien plus que pour leur appartenance à l'organisation syndicale.

Pour faire court, mon père faisait partie des salariés dont la direction voulait se débarrasser.

Au début des années 80, après sa très grande implication dans les mouvements sociaux qui ont précédés l'élection de François Mitterrand, il est devenu l'homme à abattre.

Dans le service où j'ai pris mon premier poste, j'ai vite été identifiée comme sa fille.

On m'a souvent demandé « vous êtes la fille de J.Y ? Ah c'était un personnage ! » ou alors on me désignait " c'est la fille de J.Y !" . Et ça m'a poursuivi, même après sa mort.

Son nom étant associé à ses engagements et à ses comportements, aux yeux de tous, j'allais marcher dans ses pas.

Moins de deux ans plus tard, j'ai été approchée par le Comité d'Entreprise alors géré par une majorité d'élus de la CGT... Justement parce que j'étais la fille de J.Y

Ils recherchaient une secrétaire pour le dirigeant du CE.

Pour moi qui étais titulaire junior d'un BTS de Secrétariat de Direction, c'était une formidable opportunité. J'avais 23 ans et j'ai accepté avec bonheur cette proposition, sans comprendre l'enjeu que représentait cette prise de poste.

En effet, elle validait aux yeux de tous, un engagement syndical qui, alors n'existait pas.

Ce fut le début de la discrimination.

Dès lors, mon avenir professionnel a été compromis : je n'ai jamais pu accéder à la catégorie cadre. J'ai été discriminée financièrement (préjudice que j'ai prouvé et qui a été partiellement réparé 28 ans plus tard). Dès le début j'ai été désignée comme « la Rouge ». J'ai même vu, noté dans mon dossier administratif : « agent à surveiller ».

Le harcèlement s'est nourri de cette discrimination.

J'ai connu la « mise au placard », le déplacement géographique non justifié, la mise à l'écart dans un bureau sans matériel.

J'ai été mise en quarantaine, on m'a fait transporté du matériel sur un site éloigné alors que je me remettais à peine d'une sciatique invalidante, on m'a confié des tâches subalternes.

J'ai été reléguée à des postes qui ne correspondaient ni au niveau de ma catégorie, ni à mes compétences, etc, etc, ...

Je détaillerai toutes ces manœuvres à l'occasion de prochains articles.

Prochain article : le harcèlement managérial